Pergola et carport : quelle autorisation ?
Un carport ou une pergola couverte crée de l'emprise au sol : ce sont les mêmes seuils qu'un abri ou une extension.
Mis à jour le
- Moins de 5 m² d'emprise au sol : pas de formalité, hors secteur protégé.
- De 5 à 20 m² : déclaration préalable.
- Accolé à la maison en zone urbaine d'un PLU : déclaration préalable jusqu'à 40 m² (sous réserve du seuil de 150 m²).
- Au-delà : permis de construire.
Carport et pergola couverte
Un carport (abri de voiture ouvert) ou une pergola à toiture fixe ou à lames orientables a des poteaux et une couverture : sa projection au sol est de l'emprise au sol. On applique donc les seuils des constructions :
| Emprise au sol | Démarche |
|---|---|
| jusqu'à 5 m² | Pas de formalité (déclaration en secteur protégé) |
| 5 à 20 m² | Déclaration préalable |
| 20 à 40 m² | Déclaration préalable si accolé à la maison en zone urbaine d'un PLU (et maison ≤ 150 m² après travaux), sinon permis |
| plus de 40 m² | Permis de construire |
Pergola ouverte
Une pergola légère sans couverture (simple structure pour plantes grimpantes) est souvent considérée comme ne créant pas d'emprise au sol. La mairie peut toutefois demander une déclaration si elle est accolée à la façade ou en secteur protégé. Dans le doute, posez la question au service urbanisme : la réponse dépend des pratiques locales.
Carport solaire
Un carport équipé de panneaux photovoltaïques suit les seuils d'emprise au sol ci-dessus ; les panneaux sont décrits dans la notice et sur les plans. Voir aussi notre guide panneaux solaires.
Le dossier
Plan de situation (DP1), plan de masse avec l'emprise de la structure et ses distances aux limites (DP2), plan en coupe ou façade avec la hauteur (DP3, DP4), insertion et photos (DP6 à DP8). La notice précise le matériau (aluminium, bois), la couleur et le type de couverture.
Parcelle retrouvée automatiquement, CERFA 16702*03 rempli, plans et photos assemblés en un PDF prêt à déposer.
Questions fréquentes
Une pergola bioclimatique nécessite-t-elle une déclaration préalable ?
Oui dès 5 m² d'emprise au sol, puisqu'elle a une couverture à lames. Au-delà de 20 m² (40 m² accolée en zone urbaine), il faut un permis.
Un carport de 15 m² doit-il être déclaré ?
Oui, une déclaration préalable est nécessaire entre 5 et 20 m² d'emprise au sol.
Le carport compte-t-il dans la taxe d'aménagement ?
Un carport ouvert ne crée pas de surface taxable close et couverte, mais il peut être pris en compte comme emplacement de stationnement selon la commune.
Ce guide résume les règles générales du Code de l'urbanisme. Le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut être plus strict : consultez-le sur le Géoportail de l'urbanisme ou en mairie, et la fiche officielle sur service-public.fr.