Déclaration préalable : le guide par type de travaux
Avant de déposer, vérifiez si vos travaux demandent une déclaration préalable, un permis de construire ou aucune formalité. Chaque guide donne les seuils, les pièces à fournir et les points vérifiés par la mairie.
Par type de travaux
- Abri de jardinDP de 5 à 20 m²Un abri de jardin, même en kit et sans fondations, est une construction. Sa surface décide de la démarche à faire en mairie.
- Extension de maisonDP jusqu'à 20 m², 40 m² en zone UPour agrandir une maison, la surface créée, la zone du PLU et la surface totale après travaux déterminent la démarche.
- PiscineDP de 10 à 100 m² de bassinPour une piscine, deux critères décident de la démarche : la surface du bassin et la présence d'une couverture.
- Panneaux solairesDP pour une pose en toitureDes panneaux sur le toit modifient l'aspect extérieur de la maison : une déclaration préalable est demandée avant la pose.
- Fenêtres, volets, portesDP si l'aspect changeChanger des menuiseries n'est pas anodin pour la mairie : dès que l'aspect de la façade change, une déclaration préalable est demandée.
- Ravalement et isolation extérieureDP selon le secteurLe ravalement n'est pas toujours soumis à déclaration. En revanche, tout changement d'aspect et l'isolation par l'extérieur le sont.
- Clôture et portailDP selon la communePour une clôture, la règle dépend de votre commune : beaucoup l'ont soumise à déclaration préalable, d'autres non.
- Pergola et carportSelon l'emprise au solUn carport ou une pergola couverte crée de l'emprise au sol : ce sont les mêmes seuils qu'un abri ou une extension.
Constituer et suivre son dossier
- Les pièces du dossier DPDP1 à DP11, CERFA 16702*03Un dossier de déclaration préalable, c'est le formulaire CERFA plus une série de pièces numérotées. Voici à quoi sert chacune et comment la réussir.
- Délais, affichage et validité1 mois d'instruction, 3 ans de validitéDu dépôt en mairie à la fin des travaux, voici le calendrier d'une déclaration préalable et les dates à ne pas manquer.
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