Fenêtres, volets et ouvertures : la déclaration préalable
Changer des menuiseries n'est pas anodin pour la mairie : dès que l'aspect de la façade change, une déclaration préalable est demandée.
Mis à jour le
- Remplacement à l'identique (même forme, matériau, couleur, découpage) : pas de déclaration, hors secteur protégé.
- Changement de matériau, couleur, forme ou de découpage des vitrages : déclaration préalable.
- Création ou agrandissement d'une ouverture, pose d'un velux : déclaration préalable.
- En secteur protégé, la mairie demande souvent une déclaration même pour un remplacement proche de l'existant.
Ce qui modifie l'aspect extérieur
Les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une construction existante sont soumis à déclaration préalable. Pour les menuiseries, c'est le cas notamment :
- passage du bois au PVC ou à l'aluminium ;
- changement de couleur (blanc vers gris anthracite, par exemple) ;
- suppression des petits bois, nouveau découpage des vantaux ;
- remplacement de volets battants par des volets roulants avec coffre visible ;
- création, agrandissement ou suppression d'une fenêtre, d'une porte ou d'un châssis de toit (velux).
Secteurs protégés
Aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l'architecte des Bâtiments de France est consulté. Il peut imposer le bois, des profils fins, une couleur précise ou des volets battants. Le délai d'instruction passe à deux mois : anticipez la commande des menuiseries.
Le dossier pour des menuiseries
- DP1 plan de situation et DP2 plan de masse.
- DP4 façades avant et après, avec la position et les dimensions des ouvertures.
- DP5 / DP6 représentation de l'aspect : matériau, couleur (référence RAL), mode d'ouverture.
- DP7 / DP8 photos de la façade et de la rue.
Menuisiers et poseurs préparent ce dossier pour leurs clients avec Dossier DP Expert : la photo de la façade sert de base, les cotes et les matériaux y sont ajoutés, et la vue avant / après est générée automatiquement.
Parcelle retrouvée automatiquement, CERFA 16702*03 rempli, plans et photos assemblés en un PDF prêt à déposer.
Questions fréquentes
Faut-il une déclaration préalable pour remplacer des fenêtres en PVC blanc par du PVC blanc ?
Non si le remplacement est strictement à l'identique (forme, découpage, couleur) et hors secteur protégé. Au moindre changement visible, une déclaration est nécessaire.
Poser un velux nécessite-t-il une autorisation ?
Oui : créer une ouverture en toiture modifie l'aspect extérieur et demande une déclaration préalable.
Changer la couleur de ses volets doit-il être déclaré ?
Oui en général, car la couleur fait partie de l'aspect extérieur. Certaines communes imposent un nuancier.
Ce guide résume les règles générales du Code de l'urbanisme. Le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut être plus strict : consultez-le sur le Géoportail de l'urbanisme ou en mairie, et la fiche officielle sur service-public.fr.