Panneaux solaires : la déclaration préalable pas à pas
Des panneaux sur le toit modifient l'aspect extérieur de la maison : une déclaration préalable est demandée avant la pose.
Mis à jour le
- Panneaux en toiture sur une maison existante : déclaration préalable.
- Panneaux au sol : formalité selon la puissance et la hauteur ; une petite installation basse peut en être dispensée hors secteur protégé.
- En secteur protégé, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis (délai de deux mois).
- Le raccordement et la vente d'électricité sont des démarches séparées.
Pose en toiture
Installer des panneaux photovoltaïques ou thermiques sur le toit d'une maison existante modifie son aspect extérieur. La démarche est une déclaration préalable avec le CERFA 16702*03, quel que soit le nombre de panneaux.
Le PLU peut fixer des conditions : panneaux intégrés ou posés dans le plan de la toiture, couleur sombre et uniforme, alignement avec les ouvertures. En secteur protégé, l'architecte des Bâtiments de France peut demander une implantation moins visible depuis la rue.
Pose au sol
Pour une installation au sol, la démarche dépend de la puissance crête et de la hauteur. Une petite installation basse peut être dispensée de formalité hors secteur protégé ; au-delà, une déclaration préalable, voire un permis pour les grandes centrales, est demandé. Vérifiez auprès de votre mairie avant de commander.
Ce que contient le dossier
- DP1 plan de situation et DP2 plan de masse indiquant le pan de toiture concerné.
- DP4 plan de la toiture avant et après, avec l'emprise des panneaux et leurs dimensions.
- DP6 insertion : montage photo des panneaux sur la maison, et DP7 / DP8 photos de l'environnement.
- Une notice précisant le type de panneaux, la couleur des cadres et le mode de pose.
Les installateurs utilisent Dossier DP Expert pour monter ce dossier client en quelques minutes : cotes et matériaux posés sur une photo de la toiture, vue avant / après et CERFA rempli.
Parcelle retrouvée automatiquement, CERFA 16702*03 rempli, plans et photos assemblés en un PDF prêt à déposer.
Questions fréquentes
Faut-il une déclaration préalable pour 3 panneaux solaires sur le toit ?
Oui : dès qu'ils sont posés sur la toiture d'une construction existante, les panneaux modifient son aspect et nécessitent une déclaration préalable.
Qui doit déposer la déclaration préalable, moi ou l'installateur ?
Le propriétaire est le déclarant, mais l'installateur peut préparer et déposer le dossier pour lui avec un mandat.
Les panneaux solaires sont-ils autorisés près d'un monument historique ?
Ils peuvent l'être, mais l'architecte des Bâtiments de France donne son avis et peut imposer des conditions d'implantation ou refuser le projet.
Ce guide résume les règles générales du Code de l'urbanisme. Le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut être plus strict : consultez-le sur le Géoportail de l'urbanisme ou en mairie, et la fiche officielle sur service-public.fr.