Ravalement de façade et isolation par l'extérieur
Le ravalement n'est pas toujours soumis à déclaration. En revanche, tout changement d'aspect et l'isolation par l'extérieur le sont.
Mis à jour le
- Ravalement soumis à déclaration en secteur protégé ou si la commune l'a décidé.
- Changement de couleur ou de matériau de façade : déclaration préalable.
- Isolation thermique par l'extérieur : déclaration préalable (l'aspect et l'épaisseur changent).
- Ravalement à l'identique hors de ces cas : pas de formalité.
Quand le ravalement doit-il être déclaré ?
Le ravalement simple (nettoyage, réfection de l'enduit à l'identique) est dispensé de formalité, sauf :
- dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé ou inscrit ;
- dans une commune qui a soumis les ravalements à déclaration par délibération ;
- sur un immeuble protégé par le PLU.
Dans tous les cas, si la couleur, le matériau ou la finition change, les travaux modifient l'aspect extérieur et une déclaration préalable est nécessaire.
Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
L'ITE ajoute une épaisseur sur les murs et change leur aspect : elle relève de la déclaration préalable. Le dossier précise l'épaisseur de l'isolant, la finition (enduit, bardage), la couleur et le traitement des tableaux de fenêtres et des débords de toit. Si l'isolation déborde sur la voie publique ou sur un terrain voisin, des accords supplémentaires sont nécessaires.
Le dossier pour une façade
- DP1 plan de situation, DP2 plan de masse.
- DP4 plan des façades concernées, état actuel et état projeté.
- DP5 / DP6 aspect extérieur : teinte (référence du nuancier), matériau, finition ; montage photo.
- DP7 / DP8 photos de la façade et de la rue.
Si votre commune impose un nuancier, joignez la référence de la teinte choisie et, si possible, l'échantillon validé en mairie.
Parcelle retrouvée automatiquement, CERFA 16702*03 rempli, plans et photos assemblés en un PDF prêt à déposer.
Questions fréquentes
Repeindre sa façade de la même couleur nécessite-t-il une déclaration ?
Non hors secteur protégé et si la commune n'a pas soumis les ravalements à déclaration. Changer de couleur demande en revanche une déclaration préalable.
L'isolation par l'extérieur est-elle soumise à déclaration préalable ?
Oui, elle modifie l'aspect extérieur et l'épaisseur des murs. Une déclaration préalable est nécessaire avant les travaux.
Faut-il une autorisation pour poser un bardage bois ?
Oui, le bardage change le matériau visible de la façade : déclaration préalable.
Ce guide résume les règles générales du Code de l'urbanisme. Le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut être plus strict : consultez-le sur le Géoportail de l'urbanisme ou en mairie, et la fiche officielle sur service-public.fr.